Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-1675 du 22 décembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006258184
Texte parentLEGITEXT000006055016
Référencearticle 2 du décret n°2006-1675 du 22 décembre 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles R. 1321-6, R. 1321-8 et R. 1321-58 du code de la santé publique, aux articles R. 224-61, R. 231-40, R. 231-41, R. 231-51, R. 231-54 du code rural, à l'article 3 du décret du 12 juin 1996 susvisé et à l'article 1er du décret du 25 septembre 1970 susvisé, les mots : « du Conseil supérieur d'hygiène publique de France » sont remplacés par les mots : « de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments ».
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.