Texte publié au Journal officiel
1. I. - Au premier alinéa de l'article R. 1334-18, aux articles R. 3114-10, R. 5132-65 du code de la santé publique, aux articles R. 2213-3, R. 2213-15, R. 2213-25, R. 2213-27 du code général des collectivités territoriales et aux articles 23 et 24 du décret du 3 juin 1994 susvisé, les mots : « du Conseil supérieur d'hygiène publique de France » sont remplacés par les mots : « de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail ».
2. II. - Les articles R. 1416-3, R. 1331-1 et R. 1331-2 du code de la santé publique deviennent respectivement les articles R. 1331-1, R. 1331-2 et R. 1331-3.
3. III. - Au deuxième alinéa de l'article 20 du décret du 13 février 1985 susvisé, les mots : « Le Conseil supérieur d'hygiène publique de France est consulté » sont remplacés par les mots : « L'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail est consultée ».