Décret n°2006-1676 du 22 décembre 2006 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2006.

TexteDécret n°2006-1676 du 22 décembre 2006

IdentifiantLEGIARTI000006258189

Texte parentLEGITEXT000006055017

Référencearticle 2 du décret n°2006-1676 du 22 décembre 2006 (version du 27 décembre 2006)Légifrance →

1. Le décret n° 91-1216 du 3 décembre 1991 portant création du Haut Comité de la santé publique est abrogé. Cette disposition entrera en vigueur à la date de l'élection du président du Haut Conseil de la santé publique.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.