Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 5 avril 2005 portant désignation de personnes responsables des marchés à la direction générale de l'aviation civile sont abrogées.
Arrêté du 31 octobre 2006 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 octobre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006258254
Texte parentLEGITEXT000006055030
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