1. Les décrets n° 90-830 du 20 septembre 1990 modifiant divers échelonnements indiciaires applicables aux fonctionnaires territoriaux, n° 99-392 du 19 mai 1999 portant échelonnement indiciaire applicable aux gardiens territoriaux d'immeuble en chef et n° 97-698 du 31 mai 1997 portant échelonnement indiciaire applicable aux adjoints territoriaux d'animation principaux sont abrogés.
Décret n°2006-1687 du 22 décembre 2006 · Article
Article 15
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2007.
TexteDécret n°2006-1687 du 22 décembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006258279
Texte parentLEGITEXT000006055035
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