Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-1687 du 22 décembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006258266
Texte parentLEGITEXT000006055035
Référencearticle 2 du décret n°2006-1687 du 22 décembre 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1er. - Les grades et emplois des fonctionnaires territoriaux classés dans la catégorie C sont répartis entre les quatre échelles de rémunération énumérées ci-après : échelle 3, échelle 4, échelle 5 et échelle 6. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.