Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-1687 du 22 décembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006258267
Texte parentLEGITEXT000006055035
Référencearticle 3 du décret n°2006-1687 du 22 décembre 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2. - Les indices bruts minimum et maximum des échelles de rémunération mentionnées à l'article précédent sont fixés ainsi qu'il suit :
3. « - échelle 3 : 281-388 ;
4. « - échelle 4 : 287-409 ;
5. « - échelle 5 : 290-446 ;
6. « - échelle 6 : 343-499. »
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