Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-1687 du 22 décembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006258269
Texte parentLEGITEXT000006055035
Référencearticle 5 du décret n°2006-1687 du 22 décembre 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - I. - La durée maximale et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des échelles 3, 4 et 5 de rémunération sont fixées ainsi qu'il suit :
2. « II. - La durée maximale et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons de l'échelle 6 de rémunération sont fixées ainsi qu'il suit :
3. « III. - Pour les cadres d'emplois dotés de l'échelon spécial dans le grade classé en échelle 6 de rémunération mentionné à l'article 3, la durée maximale du 7e échelon est fixée à 4 ans et la durée minimale à 3 ans. »
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