Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-1688 du 22 décembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006258282
Texte parentLEGITEXT000006055036
Référencearticle 2 du décret n°2006-1688 du 22 décembre 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est ajouté, après l'article 1er du même décret, un article 2 rédigé comme suit :
2. « Art. 2. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'échelle 6 de rémunération de la catégorie C instituée par l'article 1er du décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
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