Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2007 au 1er janvier 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2006-1690 du 22 décembre 2006
RattachementChapitre V : Constitution initiale du cadre d'emplois et autres dispositions transitoires et finales.
IdentifiantLEGIARTI000006402562
Texte parentLEGITEXT000006055038
Référencearticle 15 du décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 (version du 1er janvier 2007)Légifrance →
1. Les adjoints administratifs territoriaux appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 87-1109 du 30 décembre 1987 sont intégrés dans le présent cadre d'emplois conformément au tableau suivant :
ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Adjoint administratif territorial.
Adjoint administratif territorial de 1re classe.
Adjoint administratif territorial principal de 2e classe.
Adjoint administratif territorial principal de 2e classe.
Adjoint administratif territorial principal de 1re classe.
Adjoint administratif territorial principal de 1re classe.
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