Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 18 juillet 2024.

TexteDécret n°2006-1690 du 22 décembre 2006
RattachementChapitre II : Recrutement et formation obligatoire.
IdentifiantLEGIARTI000050007718
Texte parentLEGITEXT000006055038
Référencearticle 4 du décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 (version du 18 juillet 2024)Légifrance →

1. Les adjoints administratifs territoriaux sont recrutés sans concours dans le grade d'adjoint administratif territorial.

2. Ils sont recrutés dans le grade d'adjoint administratif principal de 2e classe après inscription sur une liste d'aptitude établie en application des dispositions des articles L. 325-1 et suivants du code général de la fonction publique.

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