Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 · Article

Article 9-4

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2008.

TexteDécret n°2006-1690 du 22 décembre 2006

RattachementChapitre II : Recrutement et formation obligatoire.

IdentifiantLEGIARTI000018943433

Texte parentLEGITEXT000006055038

Référencearticle 9-4 du décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 (version du 1er juillet 2008)Légifrance →

1. En cas d'accord entre l'agent et l'autorité territoriale dont il relève, la durée des formations mentionnée aux deux articles précédents peut être portée au maximum à dix jours.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.