1. Lorsqu'ils accèdent à un poste à responsabilité, au sens de l'article 15 du décret n° 2008-513 du 29 mai 2008, les membres du présent cadre d'emplois sont astreints à suivre, dans un délai de six mois à compter de leur affectation sur l'emploi considéré, une formation, d'une durée de trois jours, dans les conditions prévues par le même décret.
Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 · Article
Article 10-3
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2008.
TexteDécret n°2006-1691 du 22 décembre 2006
RattachementChapitre II : Recrutement et formation obligatoire.
IdentifiantLEGIARTI000018943458
Texte parentLEGITEXT000006055039
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