Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2007 au 1er janvier 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2006-1691 du 22 décembre 2006
RattachementChapitre V : Constitution initiale du cadre d'emplois et autres dispositions transitoires et finales.
IdentifiantLEGIARTI000006402599
Texte parentLEGITEXT000006055039
Référencearticle 17 du décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 (version du 1er janvier 2007)Légifrance →
1. Les agents de salubrité territoriaux, appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 88-553 du 6 mai 1988, sont intégrés dans le présent cadre d'emplois conformément au tableau suivant :
ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Agent de salubrité territorial. Adjoint
Adjoint technique territorial de 2e classe.
Agent de salubrité territorial qualifié.
Adjoint technique territorial de 1re classe.
Agent de salubrité territorial principal.
Adjoint technique territorial principal de 2e classe.
Agent de salubrité territorial en chef.
Adjoint technique territorial principal de 1re classe.
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