RattachementChapitre II : Recrutement et formation obligatoire.
IdentifiantLEGIARTI000033258766
Texte parentLEGITEXT000006055039
Référencearticle 5 du décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →
1. Les adjoints techniques territoriaux sont recrutés sans concours dans le grade d'adjoint technique territorial.
2. Ils sont recrutés dans le grade d'adjoint technique territorial principal de 2e classe après inscription sur une liste d'aptitude établie en application des dispositions de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.
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