Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2007.

TexteDécret n°2006-1691 du 22 décembre 2006
RattachementChapitre II : Recrutement et formation obligatoire.
IdentifiantLEGIARTI000006402587
Texte parentLEGITEXT000006055039
Référencearticle 7 du décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 (version du 1er janvier 2007)Légifrance →

1. I. - Les trois concours mentionnés à l'article 6 sont ouverts dans l'une ou plusieurs des spécialités suivantes :

2. 1° Bâtiment, travaux publics, voirie et réseaux divers ;

3. 2° Espaces naturels, espaces verts ;

4. 3° Mécanique, électromécanique ;

5. 4° Restauration ;

6. 5° Environnement, hygiène ;

7. 6° Communication, spectacle ;

8. 7° Logistique et sécurité ;

9. 8° Artisanat d'art ;

10. 9° Conduite de véhicules.

11. II. - Un décret fixe les modalités d'organisation des trois concours ainsi que la nature des épreuves.

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