Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

TexteDécret n°2006-1691 du 22 décembre 2006

RattachementChapitre II : Recrutement et formation obligatoire.

IdentifiantLEGIARTI000033258772

Texte parentLEGITEXT000006055039

Référencearticle 9 du décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. Les stagiaires sont classés à l'indice afférent au 1er échelon de leur grade, sous réserve de l'application des articles 4 à 10 du décret du 12 mai 2016 précité.

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