Décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

TexteDécret n°2006-1692 du 22 décembre 2006

RattachementChapitre Ier : Dispositions générales.

IdentifiantLEGIARTI000033258948

Texte parentLEGITEXT000006055040

Référencearticle 1 du décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. Les adjoints territoriaux du patrimoine constituent un cadre d'emplois culturel de catégorie C au sens de l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.

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