Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2007 au 1er janvier 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2006-1692 du 22 décembre 2006
RattachementChapitre V : Constitution initiale du cadre d'emplois et autres dispositions transitoires et finales.
IdentifiantLEGIARTI000006402882
Texte parentLEGITEXT000006055040
Référencearticle 15 du décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006 (version du 1er janvier 2007)Légifrance →
1. Les agents territoriaux qualifiés du patrimoine appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 91-853 du 2 septembre 1991 sont intégrés dans le présent cadre d'emplois conformément au tableau suivant :
ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Adjoint territorial qualifié du patrimoine de 2e classe.
Adjoint territorial du patrimoine de 1re classe.
Adjoint territorial qualifié du patrimoine de 1re classe.
Adjoint territorial du patrimoine principal de 2e classe.
Adjoint territorial qualifié du patrimoine hors classe.
Adjoint territorial du patrimoine principal de 1re classe.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.