1. Les tableaux d'avancement établis au titre de l'année 2006 pour l'accès aux grades d'avancement dans l'ancien cadre d'emplois des agents territoriaux qualifiés du patrimoine demeurent valables pour la promotion dans les grades d'avancement du présent cadre d'emplois.
Décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006 · Article
Article 20
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2007 au 1er janvier 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2006-1692 du 22 décembre 2006
RattachementChapitre V : Constitution initiale du cadre d'emplois et autres dispositions transitoires et finales.
IdentifiantLEGIARTI000006402887
Texte parentLEGITEXT000006055040
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