1. Le décret n° 91-853 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux qualifiés du patrimoine et le décret n° 91-854 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux du patrimoine sont abrogés.
Décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006 · Article
Article 26
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2007.
TexteDécret n°2006-1692 du 22 décembre 2006
RattachementChapitre V : Dispositions diverses, transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000006402894
Texte parentLEGITEXT000006055040
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