Décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2007.

TexteDécret n°2006-1692 du 22 décembre 2006

RattachementChapitre II : Recrutement et formation obligatoire.

IdentifiantLEGIARTI000006402872

Texte parentLEGITEXT000006055040

Référencearticle 6 du décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006 (version du 1er janvier 2007)Légifrance →

1. Les épreuves des trois concours sont soumises à l'appréciation d'un même jury.

2. Un décret fixe les modalités d'organisation des trois concours ainsi que la nature des épreuves.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.