1. Les stagiaires sont classés à l'indice afférent au 1er échelon de leur grade, sous réserve de l'application des articles 4 à 10 du décret du 12 mai 2016 précité.
Décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.
TexteDécret n°2006-1692 du 22 décembre 2006
RattachementChapitre II : Recrutement et formation obligatoire.
IdentifiantLEGIARTI000033258966
Texte parentLEGITEXT000006055040
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