Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2007 au 1er janvier 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2006-1693 du 22 décembre 2006
RattachementChapitre V : Constitution initiale du cadre d'emplois et autres dispositions transitoires et finales.
IdentifiantLEGIARTI000006402912
Texte parentLEGITEXT000006055041
Référencearticle 15 du décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 (version du 1er janvier 2007)Légifrance →
1. Les adjoints territoriaux d'animation appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 97-699 du 31 mai 1997 sont intégrés dans le présent cadre d'emplois conformément au tableau suivant :
ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Adjoint territorial d'animation
Adjoint territorial d'animation de 1re classe
Adjoint territorial d'animation qualifié
Adjoint territorial d'animation principal de 2e classe
Adjoint territorial d'animation principal
Adjoint territorial d'animation principal de 1re classe
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