Décret n°2006-1695 du 22 décembre 2006 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 2 mars 2019.

TexteDécret n°2006-1695 du 22 décembre 2006
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000038190003
Texte parentLEGITEXT000006055043
Référencearticle Annexe du décret n°2006-1695 du 22 décembre 2006 (version du 2 mars 2019)Légifrance →

1. Cadre d'emplois des attachés territoriaux.

2. Cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux.

3. Cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine.

4. Cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques.

5. Cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine.

6. Cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux.

7. Cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique.

8. Cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique.

9. Cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives.

10. Cadre d'emplois des psychologues territoriaux.

11. Cadre d'emplois des directeurs de police municipale.

12. Cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels.

13. Cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels.

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