Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-1696 du 22 décembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006258286
Texte parentLEGITEXT000006055044
Référencearticle 1 du décret n°2006-1696 du 22 décembre 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 susvisé portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° L'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Art. 10. - Les stagiaires nommés dans ce cadre d'emplois sont classés, lors de leur nomination, au 1er échelon du grade de début sous réserve des dispositions du chapitre Ier du décret n° 2006-1695 du 22 décembre 2006 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique territoriale. »
4. 2° Les articles 11 à 15-5 sont abrogés.
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.