Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-1696 du 22 décembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006258295
Texte parentLEGITEXT000006055044
Référencearticle 10 du décret n°2006-1696 du 22 décembre 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 10 du décret n° 92-841 du 28 août 1992 susvisé portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les stagiaires nommés dans ce cadre d'emplois sont classés, lors de leur nomination, à l'échelon du grade de conseiller socio-éducatif comportant un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans leur grade d'origine. »
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