Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-1696 du 22 décembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006258296
Texte parentLEGITEXT000006055044
Référencearticle 11 du décret n°2006-1696 du 22 décembre 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 92-853 du 28 août 1992 susvisé portant statut particulier du cadre d'emplois des psychologues territoriaux est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° L'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Art. 7. - Les stagiaires nommés dans ce cadre d'emplois sont classés, lors de leur nomination, au 1er échelon du grade de début, sous réserve des dispositions de l'article 8 et de celles du chapitre Ier du décret n° 2006-1695 du 22 décembre 2006 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique territoriale. »
4. 2° Au premier alinéa de l'article 8, le mot : « titularisation » est remplacé par le mot : « nomination » ;
5. 3° Les articles 9 à 13 sont abrogés.
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