Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 susvisé portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au premier alinéa de l'article 8, les mots : « âgés de plus de quarante-cinq ans et » sont supprimés ;
3. 2° L'article 14 est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Art. 14. - Les stagiaires nommés dans ce cadre d'emplois sont classés, lors de leur nomination, au 1er échelon du grade de début sous réserve des dispositions de l'alinéa ci-dessous et de celles du chapitre Ier du décret n° 2006-1695 du 22 décembre 2006 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique territoriale, à l'exception des dispositions de ses articles 5 et 6, à la place desquelles il est fait application des dispositions de l'article 17 du présent décret.
5. « Les services accomplis en qualité d'élève de l'Ecole nationale des chartes sont pris en compte pour l'ancienneté dans la limite d'un an lors de la nomination. »
6. 3° Après l'article 15, les mots : « Titre IV. - Reclassement lors de la titularisation » sont remplacés par les mots : « Titre IV. - Reclassement de certains fonctionnaires » ;
7. 4° Les articles 16, 18 et 19 sont abrogés ainsi que le I de l'article 17.