Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-1696 du 22 décembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006258290
Texte parentLEGITEXT000006055044
Référencearticle 5 du décret n°2006-1696 du 22 décembre 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 91-843 du 2 septembre 1991 susvisé portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° L'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Art. 10. - Les stagiaires nommés dans ce cadre d'emplois sont classés, lors de leur nomination, au 1er échelon du grade d'attaché territorial de conservation du patrimoine sous réserve des dispositions du chapitre Ier du décret n° 2006-1695 du 22 décembre 2006 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique territoriale. »
4. 2° Les articles 11 à 16-1 sont abrogés.
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