Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 15 avril 1981 susvisé, les mots : « agent comptable central du Trésor » sont remplacés par les mots : « le comptable chargé d'assurer la centralisation finale de la comptabilité de l'Etat ».
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