Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 décembre 2006 (version du 15 avril 2007)Légifrance →
1. Les situations dans lesquelles peuvent être placés les personnels mentionnés par le présent arrêté sont énumérées ci-après :
2. - la présence au poste ;
3. - l'instance d'affectation ;
4. - l'appel par ordre ;
5. - l'appel spécial ;
6. - les congés (administratifs, de maladie, de maternité, de paternité ou d'adoption et pour obligations militaires) ;
7. - l'intérim.
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