1. A titre transitoire, les personnels nommés à l'étranger à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté dont le groupe d'indemnité de résidence serait supérieur à celui résultant du classement prévu à l'article 5 du présent arrêté le conserveront à titre personnel jusqu'au terme de leur affectation ou au maximum jusqu'au 15 avril 2010.
Arrêté du 22 décembre 2006 · Article
Article 9
Article abrogé, en vigueur du 15 avril 2007 au 4 janvier 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 22 décembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006258343
Texte parentLEGITEXT000006055054
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