Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 décembre 2006 (version du 1er janvier 2007)Légifrance →
1. La direction régionale de l'équipement de Languedoc-Roussillon est chargée des attributions précédemment exercées par le service maritime et de navigation de Languedoc-Roussillon dans les domaines de :
2. - la définition de la doctrine, le développement de l'expertise et l'animation des DDE dans le domaine de la gestion du domaine public maritime et du contentieux ;
3. - les missions portuaires relevant de l'Etat au titre du code des ports maritimes ;
4. - les missions relevant de l'Etat après transfert des ports d'intérêt national de Sète et Port-la-Nouvelle au titre de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
5. - l'environnement et la prévention des risques littoraux ;
6. - l'ingénierie publique portuaire et littorale dans le champ du conseil et de l'assistance aux DDE.
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