Arrêté du 15 décembre 2006 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2007.

TexteArrêté du 15 décembre 2006

IdentifiantLEGIARTI000006258358

Texte parentLEGITEXT000006055058

Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 décembre 2006 (version du 1er janvier 2007)Légifrance →

1. Les directions départementales de l'Aude, du Gard, de l'Hérault et des Pyrénées-Orientales sont respectivement chargées de la mission de gestion du domaine public maritime et des missions POLMAR précédemment assurée par le service maritime et de navigation du Languedoc-Roussillon dans les départements de l'Aude, du Gard, de l'Hérault et des Pyrénées-Orientales.

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