1. Le service de navigation Rhône-Saône est chargé des missions de gestion, d'exploitation et d'entretien du domaine public fluvial sur le canal du Rhône à Sète, sur sa branche principale et ses branches secondaires précédemment assurées par le service maritime et de navigation du Languedoc-Roussillon. Le service de navigation Rhône-Saône est également chargé de la police de la navigation fluviale sur le canal du Rhône à Sète, sur sa branche principale et ses branches secondaires.
Arrêté du 15 décembre 2006 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2007.
TexteArrêté du 15 décembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006258359
Texte parentLEGITEXT000006055058
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