Arrêté du 15 décembre 2006 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2007.

TexteArrêté du 15 décembre 2006

IdentifiantLEGIARTI000006258360

Texte parentLEGITEXT000006055058

Référencearticle 4 de l'arrêté du 15 décembre 2006 (version du 1er janvier 2007)Légifrance →

1. Le service de navigation du sud-ouest est chargé des missions de gestion, entretien et exploitation du domaine public fluvial des fleuves Orb et Hérault précédemment assurées par le service maritime et de navigation de Languedoc-Roussillon. Le service de navigation du Sud-Ouest est également chargé de la police de la navigation fluviale sur les fleuves Orb et Hérault.

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