Décret n°2006-1714 du 22 décembre 2006 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2006-1714 du 22 décembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006258381
Texte parentLEGITEXT000006055061
Référencearticle 2 du décret n°2006-1714 du 22 décembre 2006Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans l'intitulé du chapitre III du titre V du livre V du code rural, le mot : « groupements » est remplacé par le mot : « organisations ».

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