Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2007 au 2 octobre 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2006-1732 du 23 décembre 2006
RattachementChapitre II : Dispositions diverses, transitoires et finales.
IdentifiantLEGIARTI000006436927
Texte parentLEGITEXT000006055083
Référencearticle 10 du décret n°2006-1732 du 23 décembre 2006 (version du 1er janvier 2007)Légifrance →
1. Les concours d'accès à l'un des deux corps mentionnés aux articles 6 et 7 dont l'arrêté d'ouverture a été publié avant la date d'entrée en vigueur du présent décret se poursuivent jusqu'à leur terme. Les lauréats de ces concours, dont la nomination n'a pas été prononcée dans le corps auquel le concours donne accès avant la date d'entrée en vigueur du présent décret, peuvent être nommés en qualité d'attachés stagiaires dans le corps des attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur créé par le présent décret.
2. Les listes complémentaires établies par les jurys des concours mentionnés au premier alinéa peuvent être utilisées afin de pourvoir des emplois vacants dans le corps des attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, créé par le présent décret.
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