Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-1732 du 23 décembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006436933
Texte parentLEGITEXT000006055083
Référencearticle 15 du décret n°2006-1732 du 23 décembre 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux tableaux de correspondance annexés au décret du 3 mars 2006 susvisé, les mots : « personnels exerçant les fonctions mentionnées à l'article 21 du décret du 3 décembre 1983 susvisé » sont remplacés par les mots : « personnels exerçant les fonctions mentionnées à l'article 2 du décret n° 2006-1732 du 23 décembre 2006 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur », et les mots : « attaché d'administration scolaire et universitaire » sont remplacés par les mots : « attaché d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ».
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