Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-1732 du 23 décembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006436934
Texte parentLEGITEXT000006055083
Référencearticle 16 du décret n°2006-1732 du 23 décembre 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe du décret du 21 septembre 2005 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
2. 1° Le 2° est abrogé.
3. 2° Le 9° est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « 9° Attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, régis par le décret n° 2006-1732 du 23 décembre 2006 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur. »
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