Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-1732 du 23 décembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006436935
Texte parentLEGITEXT000006055083
Référencearticle 17 du décret n°2006-1732 du 23 décembre 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 2° de l'article 3 du décret du 21 août 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 2° Pour le corps des attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur régi par le décret n° 2006-1732 du 23 décembre 2006 :
3. a) L'établissement de la liste d'aptitude d'accès au corps ;
4. b) L'établissement du tableau d'avancement au choix au grade d'attaché principal ; ».
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.