Décret n°2006-1732 du 23 décembre 2006 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2007 au 2 octobre 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2006-1732 du 23 décembre 2006

RattachementChapitre II : Dispositions diverses, transitoires et finales.

IdentifiantLEGIARTI000006436921

Texte parentLEGITEXT000006055083

Référencearticle 4 du décret n°2006-1732 du 23 décembre 2006 (version du 1er janvier 2007)Légifrance →

1. Le corps des attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur est ajouté à la liste annexée au décret du 26 septembre 2005 susvisé.

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