Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 9 du décret du 26 novembre 1985 susvisé, il est inséré un titre VII ainsi rédigé :
2. « TITRE VII
3. « Art. 9-1. - Un institut universitaire de formation des maîtres est créé dans les universités suivantes : Aix-Marseille-I ; Cergy-Pontoise. »
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.