Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2007 au 21 août 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2006-1733 du 23 décembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006258473
Texte parentLEGITEXT000006055084
Référencearticle 3 du décret n°2006-1733 du 23 décembre 2006 (version du 1er janvier 2007)Légifrance →
1. Sont électeurs et éligibles dans les collèges mentionnés à l'article précédent :
2. 1° Les enseignants-chercheurs et personnels assimilés qui assurent dans l'institut universitaire de formation des maîtres au moins un quart de leurs obligations de service de référence ;
3. 2° Les autres enseignants, les autres formateurs qui assurent dans l'institut universitaire de formation des maîtres au moins cinquante heures annuelles d'enseignement.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.