1. Les instituts universitaires de formation des maîtres déterminent leurs statuts dans les trois mois à compter de l'entrée en vigueur du présent décret. Les statuts sont approuvés par le conseil d'administration de l'université et par le recteur chancelier des universités.
Décret n°2006-1733 du 23 décembre 2006 · Article
Article 5
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2007 au 21 août 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2006-1733 du 23 décembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006258475
Texte parentLEGITEXT000006055084
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.