1. Le directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Versailles exerce les fonctions d'administrateur provisoire de l'institut universitaire de formation des maîtres intégré à l'université de Cergy-Pontoise jusqu'à la nomination du directeur dans les conditions déterminées par l'article L. 713-9 du code de l'éducation.
Décret n°2006-1734 du 23 décembre 2006 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 30 décembre 2006.
TexteDécret n°2006-1734 du 23 décembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006258479
Texte parentLEGITEXT000006055085
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