Décret n°2006-1735 du 23 décembre 2006 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2006.

TexteDécret n°2006-1735 du 23 décembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006258483
Texte parentLEGITEXT000006055086
Référencearticle 1 du décret n°2006-1735 du 23 décembre 2006 (version du 30 décembre 2006)Légifrance →

1. Le décret n° 91-520 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie d'Aix-Marseille est abrogé à compter du 1er janvier 2007, date de l'entrée en vigueur du décret portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres au sein de l'université Aix-Marseille-I.

2. A compter de cette date, l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie d'Aix-Marseille est dissous.

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