Décret n°2006-1735 du 23 décembre 2006 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2006.

TexteDécret n°2006-1735 du 23 décembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006258484
Texte parentLEGITEXT000006055086
Référencearticle 2 du décret n°2006-1735 du 23 décembre 2006 (version du 30 décembre 2006)Légifrance →

1. Le directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie d'Aix-Marseille exerce les fonctions d'administrateur provisoire de l'institut universitaire de formation des maîtres intégré à l'université Aix-Marseille-I jusqu'à la nomination du directeur dans les conditions déterminées par l'article L. 713-9 du code de l'éducation.

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