1. Le compte financier de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie d'Aix-Marseille relatif à l'exercice 2006 est établi par l'agent comptable en fonction lors de la suppression de l'institut et approuvé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et le ministre chargé du budget.
Décret n°2006-1735 du 23 décembre 2006 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 30 décembre 2006.
TexteDécret n°2006-1735 du 23 décembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006258486
Texte parentLEGITEXT000006055086
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